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1. LES OFFRES ET PRIX

Les prix figurant sur le site www.tantinotte.bio sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, art 293 B du CGI), hors participation aux frais de port ou de mise à disposition (voir Livraison). Ils sont susceptibles de varier en cours d'année, les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "confirmer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis.


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Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur www.tantinotte.bio sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous procéderons dans les meilleurs délais au remboursement de votre commande par chèque.

2. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Tantinotte ne saurait être engagée en cas de légère modification dans l'une des photographies ou l'un des textes.

Tantinotte ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Tantinotte n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Tantinotte rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, la présente boutique en ligne et tous les éléments, dessins, modèles, logos, graphiques,… etc… s’y trouvant ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de l’éditeur du site www.tantinotte.bio.

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4. DROIT DE RETRACTATION

Si le produit reçu ne correspond pas à vos attentes, n'ayez aucune inquiétude. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance, vous bénéficiez du droit de renoncer à votre achat sans pénalités et sans indication de motif. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Tantinotte pour échange ou remboursement, hors frais de livraison. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, vous devez renvoyer à vos frais et sous votre responsabilité les produits neufs, de préférence dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : Tantinotte 215 Trolouc’h 29880 Plouguerneau.

Tantinotte s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par Tantinotte. Pour toute demande de remboursement, contactez-moi : elsa@tantinotte.bio

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique aux relations commerciales entre Tantinotte et ses clients. En cas d'absence de résolution à l'amiable d'un litige, seuls les tribunaux de la ville de Brest sont compétents. 

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